Mentions légales

Conditions générales d’utilisation du site

1. Données identificatives

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous vous informons que l’entreprise titulaire de www.zurichmaratonsevilla.es (le “Site”) est SPORT LIFE IBÉRICA S.A.U., dont le siège social est situé à C/ Nestares 20, 28045 Madrid, España (le “Titulaire du Site”).

2. Utilisateurs

L’accès et/ou l’utilisation du Site vous confèrent la condition d’UTILISATEUR, et impliquent votre pleine acceptation, dès votre premier accès et/ou utilisation, des Conditions Générales d’Utilisation du Site détaillées ici. Ces Conditions Générales d’Utilisation du Site s’appliquent à la navigation que vous effectuez sur le Site. Si, en outre, vous réalisez un acte d’inscription ou de souscription en ligne des biens et services proposés sur le Site, ces actes et contrats seront régis par les Conditions de Contractation qui vous seront indiquées dans chaque cas.

3. Utilisation du site

Le Site offre à l’Utilisateur l’accès à une multitude d’informations, services, outils, programmes ou données (les “Contenus”). Les Contenus sont la propriété du Titulaire du Site ou de ses concédants et fournisseurs.

L’Utilisateur accède au Site sous sa responsabilité personnelle, s’engageant notamment à respecter les Contenus, à suivre les instructions que pourrait lui indiquer le Titulaire du Site et, à tout moment, en particulier durant le processus d’inscription, à fournir des informations véridiques et licites. Si, dans le cadre du processus d’inscription, un mot de passe lui est fourni, l’Utilisateur sera responsable de sa confidentialité et de son utilisation personnelle, sans le communiquer ni en permettre l’usage à des tiers.

4. L’utilisateur

Il s’engage à faire un usage approprié du Site, ainsi que des contenus et services qui y sont proposés, et en particulier des services de chat, forums de discussion ou groupes d’actualités. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ni le Site ni les services susmentionnés pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou propagandes de caractère raciste, xénophobe, pornographique-illicite, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques du Titulaire du Site ou de tiers, ou introduire, propager ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes utilisateur, courriers électroniques ou profils sur les réseaux sociaux d’autres utilisateurs ou tiers, et/ou modifier ou manipuler leurs messages.

Le Titulaire du Site se réserve le droit de retirer, sans préavis, tous les contenus générés par l’Utilisateur – en particulier, commentaires et contributions dans les chats, forums de discussion ou groupes d’actualités – qui, selon son jugement, pourraient être considérés comme portant atteinte au respect de la dignité de la personne, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, selon lui, ne seraient pas adéquats pour leur publication. En tout état de cause, SPORT LIFE IBÉRICA S.A.U. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les forums, chats ou autres outils de participation.

5. Protection des données

Le Titulaire du Site respecte la législation européenne et nationale en vigueur à tout moment, et veille à garantir une utilisation et un traitement corrects des données personnelles de l’Utilisateur. Ainsi, chaque fois que le consentement de l’Utilisateur sera sollicité pour le traitement de données à caractère personnel, celui-ci sera préalablement et clairement informé des données à traiter, de la base juridique et des finalités du traitement, de l’identité et des coordonnées du responsable, de la durée pendant laquelle les données seront traitées ou des critères déterminant la durée du traitement, des droits dont dispose l’Utilisateur titulaire des données et de la manière de les exercer, ainsi que des autres exigences prévues par le droit applicable, en le renvoyant systématiquement à la Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles du Titulaire du Site. Le consentement pour le traitement des données sera toujours recueilli au moyen de cases non cochées par défaut (opt-in).

De même, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, le consentement de l’Utilisateur sera sollicité de la même manière pour tout envoi électronique d’information commerciale ou publicitaire.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Titulaire du Site, en tant que titulaire, licenciée ou cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Contenus et tout autre élément inclus dans le Site (à titre d’exemple, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous les droits sur les Contenus et tout autre élément inclus dans le Site sont expressément réservés en faveur du Titulaire du Site et de leurs cédants ou concédants respectifs.

Les contenus générés par les Utilisateurs sont la propriété de chacun d’eux. Leur inclusion sur le Site, leur permanence et leur retrait sont des prérogatives exclusives du Titulaire du Site. Par le simple fait de publier sur le Site un contenu généré par l’Utilisateur, celui-ci n’acquiert aucun droit quant à la publication, au maintien ou au retrait dudit contenu du Site.

L’Utilisateur concède au Titulaire du Site, du seul fait de la publication d’un contenu généré par l’Utilisateur, une licence gratuite, non exclusive, librement transférable aux tiers qui lui succéderaient dans la titularité du Site, et de portée mondiale, pour publier et maintenir ou retirer du Site, une ou plusieurs fois, selon la convenance du Titulaire du Site, le contenu généré par l’Utilisateur, que celui-ci atteigne ou non le degré d’originalité nécessaire pour être protégé par la législation en vigueur en matière de Propriété Intellectuelle, tant espagnole qu’internationale.

L’utilisation du Site n’attribue à l’Utilisateur aucun droit subjectif, faculté, droit potestatif, expectative ou position juridique sur le Site, les Contenus ou tout autre élément qui y est inclus, autres que le simple fait de naviguer sur celui-ci.

En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des Contenus du Site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Titulaire du Site. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle du Titulaire du Site et des autres titulaires de ces droits sur les Contenus du Site. Le Titulaire pourra visualiser les éléments du Site et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement pour son usage personnel et privé. L’Utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection, système de sécurité ou mesure électronique de gestion des droits, présent sur le Site.

7. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le Titulaire du Site ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter de la navigation sur le Site et, notamment, sans préjudice d’autres, des erreurs ou omissions dans les Contenus, du manque de disponibilité du Site ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption des mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

8. Modifications

Le Titulaire du Site se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il jugerait opportunes sur son Site, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les Contenus et services fournis que la manière dont ceux-ci apparaissent présentés ou localisés sur le Site, ou même laisser celui-ci complètement vide de tout contenu.

9. Utilisation de cookies

Le Titulaire du Site utilise des cookies pour personnaliser et faciliter au maximum la navigation sur le Site, et améliorer l’expérience de l’Utilisateur. Les cookies sont associées uniquement à un Utilisateur, à son ordinateur et/ou au navigateur utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site. En aucun cas, les cookies utilisées sur le Site ne permettent d’identifier l’Utilisateur. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il notifie et refuse l’installation de cookies, et il est recommandé de le faire.

Le détail des cookies utilisées sur le Site est disponible dans la Politique de Cookies du Titulaire du Site.

10. Liens

Dans le cas où le Site contiendrait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, l’Utilisateur est informé que le Titulaire du Site n’a aucun contrôle sur ces sites et contenus, sauf ceux appartenant au Titulaire du Site. En aucun cas le Titulaire du Site n’assume quelque responsabilité que ce soit concernant la disponibilité ou l’accessibilité des contenus de tout lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

11. Droit d’exclusion

Le Titulaire du Site se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site et/ou aux services offerts sans nécessité de préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

12. Généralités

Le Titulaire du Site poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son Site en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

13. Modification des présentes conditions et durée

Le Titulaire du Site pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées comme elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur publication et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

14. Législation applicable et juridiction

La relation entre le Titulaire du Site et l’Utilisateur est régie par le droit espagnol commun, incluant le droit de l’Union européenne et ce qui est établi dans les traités et conventions internationales auxquels l’Espagne est partie.

Toute controverse pouvant surgir entre le Titulaire du Site et l’Utilisateur est soumise, dans la mesure permise par le droit en vigueur à chaque moment, aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.

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